Termes de référence

1. Objet de l’appel d’offres

La Fondation Rosa Luxemburg, bureau régional à Tunis, lance un appel d’offres pour la désignation d’un commissaire aux comptes pour un mandat de trois années couvrant les exercices comptables 2026, 2027 et 2028.

2. Présentation de la Fondation Rosa Luxemburg North Africa

Rosa Luxemburg – North Africa est une association étrangère de droit tunisien régie par les dispositions du décret-loi n° 2011-88 portant organisation des associations. L’avis de constitution a été publié au Journal officiel de la République tunisienne le 27 février 2014.

Elle fait partie du réseau à l’étranger de la Fondation Rosa Luxemburg, association de droit allemand implantée à Berlin et ayant pour objet principal l’analyse sociale et la formation politique.

Son objet associatif consiste à :

• développer des relations entre les sociétés civiles en Allemagne, en Europe et celles en Afrique du Nord et dans le monde arabe ;
• encourager la participation démocratique et la contribution à la prise des décisions ;
• défendre le droit d’accès aux services des institutions publiques de protection sociale ;
• encourager les réseaux actifs dans la société civile ;
• résoudre pacifiquement les conflits et œuvrer à construire le futur sur la base de la conscience des données historiques ;
• organiser des séminaires, conférences, projets de recherche et d’études et autres publications ;
• attribuer des bourses au profit des étudiants et doctorants en Tunisie et en Afrique du Nord ;
• organiser des programmes de visites en Allemagne, en Europe, en Tunisie et dans la région.

Pour réaliser son objet, l’association mène des activités auto-implémentées ainsi que des activités en partenariat avec des acteurs de la société civile en Tunisie, au Maroc et en Égypte. Ces partenariats sont financés sur la base de contrats de projet et de budgets convenus à l’avance. Le partenaire justifie l’utilisation des fonds conformément au contrat et au budget.

Sur le plan fiscal, l’association n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices. Elle a le statut d’assujetti partiel à la TVA.

Indicateurs clés (en dinars tunisiens)

3. Objet de la mission

La mission consiste en l’audit légal des états financiers de la Fondation pour les exercices 2026, 2027 et 2028, conformément à l’article 43 du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011. Celui-ci impose à toute association dont les ressources annuelles dépassent un million (1.000.000) de dinars de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie.

Pour chaque exercice audité, le commissaire aux comptes remettra :

• un rapport d’audit sur les états financiers de l’exercice ;
• une lettre de contrôle interne résumant les déficiences majeures relevées dans le système comptable et de contrôle interne.

4. Conditions d’éligibilité

Le soumissionnaire doit :

1. être un expert-comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, ou une société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre ;
2. avoir une expérience dans l’audit des associations étrangères implantées en Tunisie.

5. Contenu de l’offre

L’offre comprend un dossier technique et un dossier financier.

Dossier technique

• Présentation du cabinet : structure et références ;
• Justificatifs d’au moins trois références dans l’audit d’associations étrangères implantées en Tunisie ;
• Proposition de l’équipe et du budget temps en jours-homme : nom, prénom et qualification de chaque intervenant, et durée de son intervention ;
• Carte professionnelle en cours de validité du signataire des rapports d’audit ;
• Attestation d’inscription à l’Ordre, s’il s’agit d’une société d’expertise ;
• CV des membres de l’équipe (avec expérience dans l’audit d’associations étrangères implantées en Tunisie) ;
• Carte d’identification fiscale ;
• Extrait du Registre national des entreprises, si le soumissionnaire est une société ;
• Un exemplaire des présents termes de référence, paraphé à chaque page, signé et cacheté à la dernière page.

Dossier financier

• Une offre de prix rédigée selon la formule suivante :

« Les honoraires annuels relatifs à l’audit des états financiers de la Fondation Rosa Luxemburg seront facturés conformément au barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie homologué par arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 28 février 2003, tel qu’amendé par arrêté des ministres des finances et du commerce et du développement de l’exportation du 29 avril 2022. »

6. Modalités de soumission

Les offres doivent parvenir au plus tard le 23 octobre 2026, sous pli fermé, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par Rapide-Poste, à l’adresse suivante :

À l’attention de M. Mohamed Ali Ben Messaoud
Rosa Luxemburg Stiftung, bureau régional à Tunis
13, rue Virgile, Notre-Dame, Mutuelleville – 1082 Tunis, Tunisie

L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter obligatoirement la mention :

« Ne pas ouvrir – RLS 11/2026 – Désignation d’un commissaire aux comptes pour le mandat 2026, 2027 et 2028 »

Seront automatiquement exclues les offres :

• parvenues après la date limite de réception ;
• non fermées ou non scellées.

Les présents termes de référence sont disponibles ici