Termes de référence

1. Objet de l’appel d’offres

La Fondation Rosa Luxemburg, bureau régional à Tunis, lance un appel d’offres pour la désignation d’un bureau d’expertise comptable pour une mission d’assistance comptable et fiscale couvrant les exercices comptables 2027, 2028 et 2029.

2. Contexte de la mission

La Fondation Rosa Luxemburg – North Africa est une association étrangère de droit tunisien régie par les dispositions du décret-loi n° 2011-88 portant organisation des associations.

Souhaitant bénéficier d’un accompagnement professionnel au niveau comptable et fiscal, la Fondation compte recourir aux services d’un expert-comptable (« le Prestataire ») pour assurer les services décrits dans les présents termes de référence.

3. Conditions d’éligibilité

Le soumissionnaire doit :

1. être une personne physique ou morale membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) ;
2. désigner un expert-comptable membre de l’OECT comme responsable de la mission envers la Fondation. Cette condition est satisfaite par la présentation du CV de l’expert-comptable dans le dossier administratif.

4. Contenu de l’offre

L’offre comprend un dossier administratif et un dossier financier.

Dossier administratif

• CV de l’expert-comptable en charge de la mission, faisant apparaître son expérience dans la comptabilité des associations ;
• Carte d’identification fiscale ;
• Extrait du Registre national des entreprises, si le soumissionnaire est une société ;
• Un exemplaire des présents termes de référence, paraphé à chaque page, signé et cacheté à la dernière page.

Dossier financier

• Une offre de prix rédigée selon la formule suivante :

« Le montant ferme et non révisable des honoraires proposés pour la mission d’assistance comptable et fiscale de la Fondation Rosa Luxemburg, objet des termes de référence en date du 9 octobre 2026, est de : (XXX) dinars hors taxes par mois. »

5. Objet et étendue de la mission

La mission porte sur trois volets, comportant chacun les prestations détaillées ci-après.

5.1 Gestion du dossier comptable (2027, 2028 et 2029)

a) Tenue de la comptabilité générale

Enregistrement comptable exhaustif des opérations de la Fondation, travaux comptables périodiques (rapprochements bancaires, amortissements, etc.) et classement des documents correspondants, conformément au système comptable des associations.

b) Tenue de la comptabilité analytique

Affectation analytique de tous les produits et charges comptabilisés, par projet et selon les rubriques budgétaires correspondantes. La comptabilité doit ainsi offrir une base fiable pour les reportings financiers requis par les bailleurs de fonds et permettre de mesurer les performances par projet.

c) Établissement des états financiers annuels

Préparation des états financiers annuels à la clôture de l’exercice, conformément au système comptable des entreprises et à la norme comptable relative aux associations.

5.2 Gestion du dossier fiscal (2027, 2028 et 2029)

a) Établissement des déclarations fiscales

Préparation et dépôt des déclarations fiscales auxquelles la Fondation est soumise : déclarations mensuelles, déclaration de l’employeur, etc.

b) Relation avec l’administration fiscale en phase précontentieuse

Le Prestataire est l’interlocuteur de l’administration fiscale pour toute affaire requérant des clarifications d’ordre comptable ou fiscal, tant qu’elle reste en phase précontentieuse : demandes d’éclaircissement, de justification, etc.

5.3 Gestion de la paie et des déclarations sociales (2027, 2028 et 2029)

a) Gestion de la paie mensuelle

Établissement des journaux de paie mensuelle et occasionnelle (primes, solde de tout compte, etc.) ainsi que des fiches de paie. À la fin de chaque année, le Prestataire fournit les attestations annuelles de retenue à la source sur salaires à remettre aux employés.

b) Établissement des déclarations sociales

Préparation et dépôt électronique des déclarations trimestrielles des salaires à la CNSS.

6. Organisation et déroulement de la mission

6.1 Conditions générales

Le Prestataire conduit la mission conformément aux règles professionnelles généralement admises. Ces règles exigent de lui les moyens et diligences nécessaires à la satisfaction de la Fondation, ainsi que le respect du secret professionnel.

La Fondation est, de son côté, tenue à une obligation de coopération, d’information et de communication des documents nécessaires à la mission.

6.2 Moyens humains

Le Prestataire affecte à la mission au moins un assistant expérimenté, employé permanent de sa structure, dont il assure personnellement l’encadrement.

6.3 Calendrier de remise des documents

• La Fondation remet les documents comptables au Prestataire au plus tard le 15 de chaque mois ;
• Les déclarations fiscales sont préparées, saisies manuellement et soumises à la Fondation pour validation et préparation du paiement au plus tard le 25 du mois ;
• Les demandes de chèque ou de virement pour le règlement des déclarations CNSS sont présentées au plus tard le 10 du mois de déclaration ;
• Les états financiers sont établis au plus tard le 28 février de chaque année.

7. Durée de la mission

La mission a une durée de douze mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable pour les années 2028 et 2029.

8. Conditions financières

8.1 Offre de prix

L’offre indique le montant ferme et non révisable, hors taxes, des honoraires mensuels. Aucuns frais, indemnités ou honoraires supplémentaires ne seront acceptés.

8.2 Facturation et paiement

Les honoraires sont facturés trimestriellement et payés par chèque ou virement bancaire dans le mois suivant la présentation de la facture.

8.3 Révision des honoraires

Les honoraires sont fermes et non révisables pendant toute la durée du contrat. Toute extension de la mission à de nouvelles prestations fera l’objet d’un contrat séparé.

9. Modalités de soumission

Les offres doivent parvenir au plus tard le 23 octobre 2026, sous pli fermé, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par Rapide-Poste, à l’adresse suivante :

À l’attention de M. Mohamed Ali Ben Messaoud
Rosa Luxemburg Stiftung, bureau régional à Tunis
13, rue Virgile, Notre-Dame, Mutuelleville – 1082 Tunis, Tunisie

L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter obligatoirement la mention :

« Ne pas ouvrir – RLS 10/2026 – Désignation d’un expert-comptable pour une mission d’assistance comptable et fiscale pour 2027, 2028 et 2029 »

Seront automatiquement exclues les offres :

• parvenues après la date limite de réception ;
• non fermées ou non scellées.

Les présents termes de référence sont disponibles sur : https://rosaluxna.org/fr/

Fait à Tunis, le 9 octobre 2026

Le représentant de la Fondation Rosa Luxemburg :

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