Rapprochement règlementaire dans L’ALECA: Evaluation des effets économiques et sociaux sur Le Secteur Agricole Tunisien

Depuis le premier cycle officiel de négociations qui s’est tenu à Tunis en 2015, la libéralisation du secteur agricole tunisien est l’une des principales problématiques des négociations sur l’ALECA. L’UE demande une libéralisation en profondeur des droits et des contingents tarifaires pour les produits agricoles. Compte tenu du niveau plus élevé de protection tarifaire et des restrictions de l’accès au marché de l’UE existantes (en particulier les réglementations de l’UE relatives aux quotas sur les huiles d’olive), c’est à la Tunisie qu’incomberait le plus grand effort de démantèlement tarifaire dans le cadre de l’ALECA.

Une période de transition de 10 ans, et le recours à la méthode de la liste négative pour l’exemption des produits sensibles, sont censés compenser le poids de ce démantèlement. Au-delà des modifications des tarifs et des quotas, l’un des principes de l’UE pour les négociations de l’ALECA est que «la Tunisie procède au rapprochement progressif de sa réglementation sanitaire et phytosanitaire à l’acquis de l’UE « (Commission européenne 2016: Art 6). Ces demandes de rapprochement réglementaire sont motivées par un meilleur accès au marché de l’UE, une fois que les entreprises tunisiennes se seront conformées aux réglementations européennes. A long terme, les avantages économiques potentiels pour la Tunisie devraient émerger grâce à une plus grande compétitivité et une plus grande efficacité dans le secteur agricole. Toutefois, le bien-fondé de ces logiques a fait l’objet de remises en questions.

Compte tenu des coûts supplémentaires de mise en conformité que cet accord impliquerait pour les producteurs tunisiens et le secteur public, notre analyse d’impact conclut que l’ALECA présente d’importants risques de détérioration, puisque la valeur ajoutée de l’agriculture tunisienne pourrait diminuer  jusqu’à 8,3 %. Cette étude évalue les effets sociaux et économiques du rapprochement des réglementations dans le cadre de l’ALECA, avec différents scénarios de libéralisation, et propose des recommandations politiques pour un développement agricole durable en Tunisie.